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Parcelle 07095 000 A 992

Gilhoc-sur-Ormèze (07095), section A

Contenance
2 236 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
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07095 000 A 1807095 000 A 2207095 000 A 2307095 000 A 2407095 000 A 2507095 000 A 2607095 000 A 2707095 000 A 2807095 000 A 2907095 000 A 3007095 000 A 3107095 000 A 3207095 000 A 3307095 000 A 3407095 000 A 3507095 000 A 3807095 000 A 3907095 000 A 4007095 000 A 4107095 000 A 4207095 000 A 4507095 000 A 4607095 000 A 4707095 000 A 4907095 000 A 5007095 000 A 5107095 000 A 5207095 000 A 5307095 000 A 5407095 000 A 11007095 000 A 13607095 000 A 21907095 000 A 22007095 000 A 22107095 000 A 22307095 000 A 22407095 000 A 22507095 000 A 22607095 000 A 22707095 000 A 22807095 000 A 22907095 000 A 23007095 000 A 23107095 000 A 23207095 000 A 23307095 000 A 23407095 000 A 23507095 000 A 23607095 000 A 23707095 000 A 23807095 000 A 81907095 000 A 82007095 000 A 99107095 000 A 99207095 000 A 99307095 000 A 99407095 000 A 99507095 000 A 996
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
07095 000 A 992 (070950000A0992)
Commune
Gilhoc-sur-Ormèze (07095)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
992
Surface cadastrale (contenance)
2 236 m²
Surface calculée
2 232 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 07095 000 A 991Parcelle suivante : 07095 000 A 993