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Parcelle 07095 000 A 399

Gilhoc-sur-Ormèze (07095), section A

Contenance
4,4 ha
Zone du PLU
Aucune zone publiée
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07095 000 A 36807095 000 A 37007095 000 A 37107095 000 A 37207095 000 A 37307095 000 A 37407095 000 A 37507095 000 A 37607095 000 A 37707095 000 A 37807095 000 A 37907095 000 A 38007095 000 A 38107095 000 A 38207095 000 A 38307095 000 A 38407095 000 A 38507095 000 A 38607095 000 A 38707095 000 A 38807095 000 A 38907095 000 A 39007095 000 A 39307095 000 A 39407095 000 A 39507095 000 A 39607095 000 A 39707095 000 A 39807095 000 A 39907095 000 A 40007095 000 A 40107095 000 A 40207095 000 A 40307095 000 A 40407095 000 A 40607095 000 A 40707095 000 A 40807095 000 A 41007095 000 A 41107095 000 A 41207095 000 A 43107095 000 A 44707095 000 A 44807095 000 A 44907095 000 A 45007095 000 A 45107095 000 A 45207095 000 A 45307095 000 A 45407095 000 A 45507095 000 A 45607095 000 A 45707095 000 A 45807095 000 A 45907095 000 A 46007095 000 A 46107095 000 A 47307095 000 A 47407095 000 A 47507095 000 A 47607095 000 A 47707095 000 A 47807095 000 A 47907095 000 A 48007095 000 A 48107095 000 A 48207095 000 A 49907095 000 A 50007095 000 A 50107095 000 A 50207095 000 A 50307095 000 A 50407095 000 A 50507095 000 A 50607095 000 A 51107095 000 A 51307095 000 A 51507095 000 A 52307095 000 A 52407095 000 A 52607095 000 A 52707095 000 A 52907095 000 A 53007095 000 A 53107095 000 A 53207095 000 A 53307095 000 A 53407095 000 A 53507095 000 A 53607095 000 A 53707095 000 A 53807095 000 A 53907095 000 A 54007095 000 A 54107095 000 A 54207095 000 A 54607095 000 A 54707095 000 A 54807095 000 A 55007095 000 A 55107095 000 A 55207095 000 A 55307095 000 A 55407095 000 A 55707095 000 A 55807095 000 A 55907095 000 A 56007095 000 A 56107095 000 A 56207095 000 A 56307095 000 A 56407095 000 A 56507095 000 A 56607095 000 A 56707095 000 A 56807095 000 A 56907095 000 A 57007095 000 A 57107095 000 A 57207095 000 A 57307095 000 A 57607095 000 A 57707095 000 A 57807095 000 A 57907095 000 A 58107095 000 A 58307095 000 A 58407095 000 A 58907095 000 A 59007095 000 A 59107095 000 A 59207095 000 A 59307095 000 A 59407095 000 A 59507095 000 A 59607095 000 A 59707095 000 A 59807095 000 A 59907095 000 A 60007095 000 A 60107095 000 A 60207095 000 A 60607095 000 A 60907095 000 A 61007095 000 A 61107095 000 A 61207095 000 A 61307095 000 A 61507095 000 A 61607095 000 A 61707095 000 A 61807095 000 A 61907095 000 A 62007095 000 A 62107095 000 A 62207095 000 A 62307095 000 A 62407095 000 A 62507095 000 A 62607095 000 A 62707095 000 A 62807095 000 A 62907095 000 A 63007095 000 A 63107095 000 A 63207095 000 A 63307095 000 A 63407095 000 A 63507095 000 A 63607095 000 A 63707095 000 A 63807095 000 A 63907095 000 A 64007095 000 A 64307095 000 A 64507095 000 A 64607095 000 A 64707095 000 A 74407095 000 A 74507095 000 A 74607095 000 A 74707095 000 A 75407095 000 A 75507095 000 A 79407095 000 A 79707095 000 A 79807095 000 A 80107095 000 A 80207095 000 A 80507095 000 A 80707095 000 A 84007095 000 A 84107095 000 A 84207095 000 A 85107095 000 A 85207095 000 A 85307095 000 A 85407095 000 A 85507095 000 A 85607095 000 A 85707095 000 A 85807095 000 A 85907095 000 A 86007095 000 A 86107095 000 A 86207095 000 A 86307095 000 A 86407095 000 A 87507095 000 A 87607095 000 A 87707095 000 A 87807095 000 A 87907095 000 A 90407095 000 A 91007095 000 A 91407095 000 A 92407095 000 A 92507095 000 A 92607095 000 A 92707095 000 A 92807095 000 A 92907095 000 A 93007095 000 A 100907095 000 A 101107095 000 A 1056
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
07095 000 A 399 (070950000A0399)
Commune
Gilhoc-sur-Ormèze (07095)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
399
Surface cadastrale (contenance)
4,4 ha
Surface calculée
4,4 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 07095 000 A 398Parcelle suivante : 07095 000 A 400