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Parcelle 07081 000 AC 247

Dompnac (07081), section AC

Contenance
2 668 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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07081 000 AC 8507081 000 AC 8607081 000 AC 8707081 000 AC 8807081 000 AC 8907081 000 AC 9107081 000 AC 9207081 000 AC 9407081 000 AC 9507081 000 AC 9607081 000 AC 9807081 000 AC 9907081 000 AC 10007081 000 AC 10107081 000 AC 10207081 000 AC 10307081 000 AC 10407081 000 AC 10507081 000 AC 10607081 000 AC 10707081 000 AC 10807081 000 AC 10907081 000 AC 11307081 000 AC 11407081 000 AC 12607081 000 AC 12707081 000 AC 12807081 000 AC 12907081 000 AC 13007081 000 AC 13107081 000 AC 13207081 000 AC 13407081 000 AC 13507081 000 AC 13607081 000 AC 13707081 000 AC 13807081 000 AC 13907081 000 AC 14007081 000 AC 14107081 000 AC 14207081 000 AC 14307081 000 AC 14407081 000 AC 14707081 000 AC 15207081 000 AC 15707081 000 AC 19207081 000 AC 19307081 000 AC 19507081 000 AC 19707081 000 AC 20907081 000 AC 21207081 000 AC 21307081 000 AC 21407081 000 AC 21507081 000 AC 21707081 000 AC 22007081 000 AC 22107081 000 AC 22507081 000 AC 22607081 000 AC 22707081 000 AC 22807081 000 AC 22907081 000 AC 23007081 000 AC 23207081 000 AC 24407081 000 AC 24607081 000 AC 24707081 000 AC 24807081 000 AC 24907081 000 AC 25007081 000 AC 25107081 000 AC 25207081 000 AC 25307081 000 AC 25807081 000 AC 25907081 000 AC 260
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

85 % de la parcelle
Document : 240700302_PLUI_20231219

UA – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

15 % de la parcelle
Document : 240700302_PLUI_20231219

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
15 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
07081 000 AC 247 (07081000AC0247)
Commune
Dompnac (07081)
Préfixe
000
Section
AC
Numéro
247
Surface cadastrale (contenance)
2 668 m²
Surface calculée
2 650 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (240700302_PLUI_20231219)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 07081 000 AC 246Parcelle suivante : 07081 000 AC 248