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Parcelle 07081 000 AC 40

Dompnac (07081), section AC

Contenance
2 045 m²
Zone du PLU
NZone naturelle et forestière (N)
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07081 000 AC 2007081 000 AC 2307081 000 AC 2707081 000 AC 2807081 000 AC 2907081 000 AC 3307081 000 AC 3407081 000 AC 3507081 000 AC 3607081 000 AC 3707081 000 AC 3807081 000 AC 3907081 000 AC 4007081 000 AC 4107081 000 AC 4207081 000 AC 4307081 000 AC 4407081 000 AC 4807081 000 AC 4907081 000 AC 5007081 000 AC 5107081 000 AC 5207081 000 AC 5307081 000 AC 5407081 000 AC 5507081 000 AC 5607081 000 AC 5707081 000 AC 5807081 000 AC 6007081 000 AC 6107081 000 AC 6207081 000 AC 6307081 000 AC 6407081 000 AC 6507081 000 AC 6607081 000 AC 6707081 000 AC 6807081 000 AC 6907081 000 AC 7107081 000 AC 7507081 000 AC 7607081 000 AC 7907081 000 AC 8007081 000 AC 19007081 000 AC 19807081 000 AC 20107081 000 AC 20307081 000 AC 20507081 000 AC 20707081 000 AC 23607081 000 AC 23907081 000 AC 242
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 240700302_PLUI_20231219

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
07081 000 AC 40 (07081000AC0040)
Commune
Dompnac (07081)
Préfixe
000
Section
AC
Numéro
40
Surface cadastrale (contenance)
2 045 m²
Surface calculée
2 100 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (240700302_PLUI_20231219)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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