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Parcelle 07080 000 AP 12

Devesset (07080), section AP

Contenance
2,4 ha
Zone du PLU
NZone naturelle et forestière (N)
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07080 000 AP 107080 000 AP 207080 000 AP 307080 000 AP 407080 000 AP 507080 000 AP 607080 000 AP 707080 000 AP 807080 000 AP 907080 000 AP 1007080 000 AP 1107080 000 AP 1207080 000 AP 1307080 000 AP 1507080 000 AP 1607080 000 AP 2007080 000 AP 2107080 000 AP 2207080 000 AP 2307080 000 AP 2407080 000 AP 2507080 000 AP 2607080 000 AP 2707080 000 AP 2807080 000 AP 2907080 000 AP 3007080 000 AP 3107080 000 AP 3207080 000 AP 3307080 000 AP 3407080 000 AP 3507080 000 AP 3607080 000 AP 5307080 000 AP 5407080 000 AP 5507080 000 AP 5707080 000 AP 6107080 000 AP 6207080 000 AP 6307080 000 AP 6407080 000 AP 6507080 000 AP 6607080 000 AP 6707080 000 AP 7907080 000 AP 8007080 000 AP 8107080 000 AP 9207080 000 AP 9307080 000 AP 9407080 000 AP 9507080 000 AP 9607080 000 AP 9707080 000 AP 9807080 000 AP 9907080 000 AP 10007080 000 AP 10107080 000 AP 10207080 000 AP 10307080 000 AP 10507080 000 AP 10807080 000 AP 10907080 000 AP 11007080 000 AP 11107080 000 AP 11207080 000 AP 11307080 000 AP 11407080 000 AP 11507080 000 AP 12107080 000 AP 12207080 000 AP 12307080 000 AP 12407080 000 AP 16307080 000 AP 16407080 000 AP 16807080 000 AP 16907080 000 AP 18107080 000 AP 18807080 000 AP 18907080 000 AP 19007080 000 AP 19107080 000 AP 19207080 000 AP 19307080 000 AP 19407080 000 AP 19507080 000 AP 19607080 000 AP 19707080 000 AP 19807080 000 AP 19907080 000 AP 20007080 000 AP 20107080 000 AP 20507080 000 AP 20607080 000 AP 20707080 000 AP 208
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 07080_PLU_20210712

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Boisement à préserver (écologie)
Espace boisé non classé – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
07080 000 AP 12 (07080000AP0012)
Commune
Devesset (07080)
Préfixe
000
Section
AP
Numéro
12
Surface cadastrale (contenance)
2,4 ha
Surface calculée
2,3 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (07080_PLU_20210712)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 07080 000 AP 11Parcelle suivante : 07080 000 AP 13