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Parcelle 07080 000 AL 79

Devesset (07080), section AL

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

07080 000 AL 2807080 000 AL 2907080 000 AL 6307080 000 AL 6507080 000 AL 6607080 000 AL 7607080 000 AL 7707080 000 AL 7807080 000 AL 7907080 000 AL 8007080 000 AL 8107080 000 AL 8207080 000 AL 8307080 000 AL 8407080 000 AL 8607080 000 AL 8907080 000 AL 9007080 000 AL 9107080 000 AL 9207080 000 AL 9307080 000 AL 9407080 000 AL 9607080 000 AL 9707080 000 AL 9807080 000 AL 9907080 000 AL 10107080 000 AL 10207080 000 AL 10507080 000 AL 10607080 000 AL 10707080 000 AL 12407080 000 AL 12507080 000 AL 12607080 000 AL 13707080 000 AL 13807080 000 AL 13907080 000 AL 15007080 000 AL 15107080 000 AL 15607080 000 AL 15707080 000 AL 15907080 000 AL 16107080 000 AL 22607080 000 AL 227
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.

Voir sur la carte

Identification

Référence cadastrale
07080 000 AL 79 (07080000AL0079)
Commune
Devesset (07080)
Préfixe
000
Section
AL
Numéro
79
Surface cadastrale (contenance)
5 040 m²
Surface calculée
5 055 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

As – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

71 % de la parcelle · Document : 07080_PLU_20210712

UL – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

29 % de la parcelle · Document : 07080_PLU_20210712

Prescriptions du PLU

Boisement à préserver (écologie)
Espace boisé non classé – 100 % de la parcelle
Autre prescription
Déclaration préalable pour l'édification d'une clôture au titre de l'article L123-1-5-70 du code de l'urbanisme : ensemble des … – 29 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (07080_PLU_20210712)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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