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Parcelle 07080 000 AE 264

Devesset (07080), section AE

Contenance
824 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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07080 000 AE 19207080 000 AE 22807080 000 AE 22907080 000 AE 23007080 000 AE 23307080 000 AE 23407080 000 AE 23507080 000 AE 23807080 000 AE 23907080 000 AE 24007080 000 AE 24107080 000 AE 25607080 000 AE 25807080 000 AE 25907080 000 AE 26007080 000 AE 26107080 000 AE 26207080 000 AE 26307080 000 AE 26407080 000 AE 26507080 000 AE 26607080 000 AE 26707080 000 AE 26807080 000 AE 26907080 000 AE 27007080 000 AE 27107080 000 AE 27207080 000 AE 27407080 000 AE 27507080 000 AE 27607080 000 AE 27707080 000 AE 27807080 000 AE 27907080 000 AE 28007080 000 AE 28107080 000 AE 28207080 000 AE 28307080 000 AE 28407080 000 AE 28507080 000 AE 28607080 000 AE 28707080 000 AE 28807080 000 AE 28907080 000 AE 29007080 000 AE 35307080 000 AE 35407080 000 AE 35507080 000 AE 41207080 000 AE 41507080 000 AE 41907080 000 AE 42007080 000 AE 42107080 000 AE 42207080 000 AE 42507080 000 AE 42607080 000 AE 44607080 000 AE 44707080 000 AE 448
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 07080_PLU_20210712

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
07080 000 AE 264 (07080000AE0264)
Commune
Devesset (07080)
Préfixe
000
Section
AE
Numéro
264
Surface cadastrale (contenance)
824 m²
Surface calculée
799 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (07080_PLU_20210712)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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