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Parcelle 07080 000 AD 89

Devesset (07080), section AD

Contenance
8 790 m²
Zone du PLU
AsZone agricole (A)
07080 000 AD 2807080 000 AD 5307080 000 AD 5407080 000 AD 5607080 000 AD 5707080 000 AD 5807080 000 AD 5907080 000 AD 6007080 000 AD 6107080 000 AD 6307080 000 AD 6607080 000 AD 6707080 000 AD 6807080 000 AD 6907080 000 AD 7207080 000 AD 7307080 000 AD 7407080 000 AD 7507080 000 AD 7607080 000 AD 7707080 000 AD 7807080 000 AD 8407080 000 AD 8607080 000 AD 8707080 000 AD 8807080 000 AD 8907080 000 AD 9007080 000 AD 9107080 000 AD 9207080 000 AD 9307080 000 AD 9407080 000 AD 9807080 000 AD 11707080 000 AD 11807080 000 AD 12007080 000 AD 12107080 000 AD 12207080 000 AD 12307080 000 AD 12407080 000 AD 12507080 000 AD 12607080 000 AD 12707080 000 AD 12807080 000 AD 12907080 000 AD 13007080 000 AD 13107080 000 AD 13207080 000 AD 13307080 000 AD 13407080 000 AD 13507080 000 AD 15207080 000 AD 21707080 000 AD 21807080 000 AD 22007080 000 AD 22107080 000 AD 22307080 000 AD 22407080 000 AD 22507080 000 AD 22707080 000 AD 23907080 000 AD 25007080 000 AD 28707080 000 AD 29207080 000 AD 29307080 000 AD 29407080 000 AD 29507080 000 AD 30007080 000 AD 30207080 000 AD 30507080 000 AD 30607080 000 AD 30707080 000 AD 30807080 000 AD 30907080 000 AD 31007080 000 AD 31107080 000 AD 31207080 000 AD 31307080 000 AD 31707080 000 AD 31807080 000 AD 32707080 000 AD 32807080 000 AD 34807080 000 AD 34907080 000 AD 35007080 000 AD 35107080 000 AD 35207080 000 AD 35607080 000 AD 35707080 000 AD 35807080 000 AD 37507080 000 AD 37607080 000 AD 37707080 000 AD 37907080 000 AD 38007080 000 AD 38107080 000 AD 38207080 000 AD 383
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

As – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

92 % de la parcelle
Document : 07080_PLU_20210712

UA – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

8 % de la parcelle
Document : 07080_PLU_20210712

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Autre prescription
Déclaration préalable pour l'édification d'une clôture au titre de l'article L123-1-5-70 du code de l'urbanisme : ensemble des … – 8 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
3,5 m
Niveaux
1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
2000 ou après

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Identification

Référence cadastrale
07080 000 AD 89 (07080000AD0089)
Commune
Devesset (07080)
Préfixe
000
Section
AD
Numéro
89
Surface cadastrale (contenance)
8 790 m²
Surface calculée
8 691 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (07080_PLU_20210712)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 07080 000 AD 88Parcelle suivante : 07080 000 AD 90