CarteparcelleCarteEnglish

Parcelle 07080 000 C 629

Devesset (07080), section C

Contenance
2,6 ha
Zone du PLU
UIZone urbaine (U)
07080 000 C 50407080 000 C 51007080 000 C 51107080 000 C 51507080 000 C 51607080 000 C 51907080 000 C 52007080 000 C 52107080 000 C 52207080 000 C 52307080 000 C 52407080 000 C 52507080 000 C 52607080 000 C 52707080 000 C 53007080 000 C 53107080 000 C 53507080 000 C 56307080 000 C 56507080 000 C 56607080 000 C 56707080 000 C 56907080 000 C 57007080 000 C 57107080 000 C 57207080 000 C 57307080 000 C 57407080 000 C 57507080 000 C 57607080 000 C 57707080 000 C 57807080 000 C 58207080 000 C 58407080 000 C 58507080 000 C 58607080 000 C 58707080 000 C 58807080 000 C 58907080 000 C 59007080 000 C 59107080 000 C 59207080 000 C 62407080 000 C 62507080 000 C 62607080 000 C 62707080 000 C 62807080 000 C 62907080 000 C 63007080 000 C 63107080 000 C 63207080 000 C 715
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

UI – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 07080_PLU_20210712

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Autre prescription
Déclaration préalable pour l'édification d'une clôture au titre de l'article L123-1-5-70 du code de l'urbanisme : ensemble des … – 100 % de la parcelle
Boisement à préserver (écologie)
Espace boisé non classé – 15 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
8 bâtiments
Usage
Industriel, résidentiel
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 8,6 m
Niveaux
jusqu’à 1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1975 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Identification

Référence cadastrale
07080 000 C 629 (070800000C0629)
Commune
Devesset (07080)
Préfixe
000
Section
C
Numéro
629
Surface cadastrale (contenance)
2,6 ha
Surface calculée
2,6 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (07080_PLU_20210712)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 07080 000 C 628Parcelle suivante : 07080 000 C 630