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Parcelle 07080 000 C 28

Devesset (07080), section C

Contenance
9 190 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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07080 000 C 1907080 000 C 2007080 000 C 2107080 000 C 2207080 000 C 2307080 000 C 2407080 000 C 2507080 000 C 2607080 000 C 2707080 000 C 2807080 000 C 2907080 000 C 3007080 000 C 3107080 000 C 3207080 000 C 3307080 000 C 3407080 000 C 3507080 000 C 3607080 000 C 3707080 000 C 3807080 000 C 3907080 000 C 4007080 000 C 4107080 000 C 4207080 000 C 4307080 000 C 4407080 000 C 4507080 000 C 4607080 000 C 4707080 000 C 4807080 000 C 4907080 000 C 5007080 000 C 5107080 000 C 5207080 000 C 5307080 000 C 5407080 000 C 5507080 000 C 5607080 000 C 5707080 000 C 5807080 000 C 5907080 000 C 6007080 000 C 6107080 000 C 6207080 000 C 6307080 000 C 6407080 000 C 7107080 000 C 7207080 000 C 7307080 000 C 7407080 000 C 7507080 000 C 7607080 000 C 7707080 000 C 7807080 000 C 8207080 000 C 8307080 000 C 8407080 000 C 8507080 000 C 9507080 000 C 9607080 000 C 9707080 000 C 9807080 000 C 9907080 000 C 10007080 000 C 10107080 000 C 10207080 000 C 10307080 000 C 10407080 000 C 10507080 000 C 10607080 000 C 10707080 000 C 10807080 000 C 10907080 000 C 11007080 000 C 11107080 000 C 11207080 000 C 11707080 000 C 11807080 000 C 11907080 000 C 12007080 000 C 12207080 000 C 12307080 000 C 13407080 000 C 13507080 000 C 13607080 000 C 14507080 000 C 14607080 000 C 14907080 000 C 15107080 000 C 15207080 000 C 15307080 000 C 15407080 000 C 15507080 000 C 15607080 000 C 15707080 000 C 15807080 000 C 15907080 000 C 16007080 000 C 16107080 000 C 16207080 000 C 16307080 000 C 16407080 000 C 16507080 000 C 16607080 000 C 16707080 000 C 16807080 000 C 16907080 000 C 17007080 000 C 17107080 000 C 17407080 000 C 18307080 000 C 20707080 000 C 20807080 000 C 20907080 000 C 21007080 000 C 21107080 000 C 21207080 000 C 21307080 000 C 21407080 000 C 22007080 000 C 22107080 000 C 22207080 000 C 22307080 000 C 22407080 000 C 22507080 000 C 22607080 000 C 22707080 000 C 22807080 000 C 22907080 000 C 600
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

89 % de la parcelle
Document : 07080_PLU_20210712

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

11 % de la parcelle
Document : 07080_PLU_20210712

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Espace boisé classé
Espace boisé classé ou espace à boiser – 2 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
07080 000 C 28 (070800000C0028)
Commune
Devesset (07080)
Préfixe
000
Section
C
Numéro
28
Surface cadastrale (contenance)
9 190 m²
Surface calculée
9 213 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (07080_PLU_20210712)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 07080 000 C 27Parcelle suivante : 07080 000 C 29