CarteparcelleCarteEnglish

Parcelle 05007 000 D 931

Arvieux (05007), section D

Contenance
4 080 m²
Zone du PLU
ApZone agricole (A)
05007 000 D 91105007 000 D 91205007 000 D 91505007 000 D 92005007 000 D 92405007 000 D 92505007 000 D 92605007 000 D 92705007 000 D 92805007 000 D 92905007 000 D 93005007 000 D 93105007 000 D 93205007 000 D 93305007 000 D 93405007 000 D 100605007 000 D 102605007 000 D 102905007 000 D 103205007 000 D 103305007 000 D 103405007 000 D 103505007 000 D 103605007 000 D 103705007 000 D 103805007 000 D 103905007 000 D 104005007 000 D 104205007 000 D 104305007 000 D 104405007 000 D 104505007 000 D 119505007 000 D 119605007 000 D 119705007 000 D 121205007 000 D 121305007 000 D 121405007 000 D 121505007 000 D 121605007 000 D 121705007 000 D 121805007 000 D 121905007 000 D 122005007 000 D 122205007 000 D 122305007 000 D 122405007 000 D 122505007 000 D 122705007 000 D 122805007 000 D 122905007 000 D 123105007 000 D 123205007 000 D 123405007 000 D 123505007 000 D 123605007 000 D 123705007 000 D 123805007 000 D 123905007 000 D 124005007 000 D 124105007 000 D 124205007 000 D 124305007 000 D 124405007 000 D 124505007 000 D 124605007 000 D 124805007 000 D 124905007 000 D 125005007 000 D 125305007 000 D 125505007 000 D 125605007 000 D 125705007 000 D 125805007 000 D 125905007 000 D 129405007 000 D 129605007 000 D 132705007 000 D 133305007 000 D 136605007 000 D 138305007 000 D 138505007 000 D 139605007 000 D 139905007 000 D 140005007 000 D 140105007 000 D 142505007 000 D 142605007 000 D 142705007 000 D 142805007 000 D 143905007 000 D 144005007 000 D 144105007 000 D 144205007 000 D 144305007 000 D 144405007 000 D 1445
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

Ap – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

84 % de la parcelle

Nh – Zone Nh

Zone définie par le document d'urbanisme de la commune ; voir son règlement.

13 % de la parcelle

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

3 % de la parcelle

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Espace boisé classé
11 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
2 bâtiments
Usage
Résidentiel, annexe
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 6,6 m
Niveaux
jusqu’à 2 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1975 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (2 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – 39 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Identification

Référence cadastrale
05007 000 D 931 (050070000D0931)
Commune
Arvieux (05007)
Préfixe
000
Section
D
Numéro
931
Surface cadastrale (contenance)
4 080 m²
Surface calculée
4 137 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (0500720250404)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 05007 000 D 930Parcelle suivante : 05007 000 D 932