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Parcelle 04008 000 C 948

Annot (04008), section C

Contenance
9 904 m²
Zone du PLU
AsZone agricole (A)
04008 000 C 22804008 000 C 28704008 000 C 30204008 000 C 30304008 000 C 30404008 000 C 30504008 000 C 30604008 000 C 30804008 000 C 30904008 000 C 32004008 000 C 32104008 000 C 32204008 000 C 32304008 000 C 33804008 000 C 33904008 000 C 37604008 000 C 37804008 000 C 38504008 000 C 38604008 000 C 38704008 000 C 38804008 000 C 39104008 000 C 39204008 000 C 39404008 000 C 39704008 000 C 40204008 000 C 40304008 000 C 41204008 000 C 41404008 000 C 41504008 000 C 41604008 000 C 41804008 000 C 41904008 000 C 42004008 000 C 42104008 000 C 42204008 000 C 42304008 000 C 42404008 000 C 47604008 000 C 47704008 000 C 47804008 000 C 47904008 000 C 48004008 000 C 48104008 000 C 48204008 000 C 48304008 000 C 52904008 000 C 53104008 000 C 60204008 000 C 61904008 000 C 68704008 000 C 72904008 000 C 73004008 000 C 73104008 000 C 73204008 000 C 73304008 000 C 74004008 000 C 74204008 000 C 74304008 000 C 74404008 000 C 74504008 000 C 74604008 000 C 74704008 000 C 74804008 000 C 74904008 000 C 75004008 000 C 75104008 000 C 75204008 000 C 75304008 000 C 75404008 000 C 75504008 000 C 75604008 000 C 76904008 000 C 77104008 000 C 77604008 000 C 77704008 000 C 79504008 000 C 80504008 000 C 81004008 000 C 81104008 000 C 82504008 000 C 82604008 000 C 83104008 000 C 83204008 000 C 83504008 000 C 83604008 000 C 83804008 000 C 83904008 000 C 84004008 000 C 84404008 000 C 94304008 000 C 94404008 000 C 94504008 000 C 94704008 000 C 94804008 000 C 94904008 000 C 95004008 000 C 95804008 000 C 95904008 000 C 96004008 000 C 96104008 000 C 96204008 000 C 96304008 000 C 96404008 000 C 96504008 000 C 96604008 000 C 96704008 000 C 96804008 000 C 96904008 000 C 97004008 000 C 97104008 000 C 97204008 000 C 97404008 000 C 97504008 000 C 97604008 000 C 97704008 000 C 97804008 000 C 97904008 000 C 98004008 000 C 98104008 000 C 98704008 000 C 98804008 000 C 98904008 000 C 99004008 000 C 99204008 000 C 99304008 000 C 99404008 000 C 99504008 000 C 99604008 000 C 99704008 000 C 99804008 000 C 99904008 000 C 100004008 000 C 100104008 000 C 100204008 000 C 100304008 000 C 100404008 000 C 100504008 000 C 100604008 000 C 101804008 000 C 101904008 000 C 102004008 000 C 102104008 000 C 102204008 000 C 102304008 000 C 102904008 000 C 103004008 000 C 103104008 000 C 103204008 000 C 103304008 000 C 103404008 000 C 103504008 000 C 103604008 000 C 103704008 000 C 103804008 000 C 103904008 000 C 104004008 000 C 104104008 000 C 104204008 000 C 1043
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

As – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

98 % de la parcelle
Document : 04008_PLU_20200217

U – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

2 % de la parcelle
Document : 04008_PLU_20200217

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
dont 1 à cheval sur d’autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
6,3 m
Niveaux
1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1975 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (85 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – Modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune d’Annot – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
04008 000 C 948 (040080000C0948)
Commune
Annot (04008)
Préfixe
000
Section
C
Numéro
948
Surface cadastrale (contenance)
9 904 m²
Surface calculée
9 923 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (04008_PLU_20200217)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 04008 000 C 947Parcelle suivante : 04008 000 C 949