Parcelle 03083 000 C 509

Contigny (03083), section C

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

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Identification

Référence cadastrale: 03083 000 C 509 (030830000C0509)
Commune: Contigny (03083)
Préfixe: 000
Section: C
Numéro: 509
Surface cadastrale (contenance): 2 805 m²
Surface calculée: 2 796 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

6 Rue du Parc, 03500 Contigny (rattachée par l'IGN (BAN PLUS))

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l'adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l'adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l'IGN (BAN PLUS) » : l'IGN associe l'adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l'adresse s'y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Zonage du PLU

AUa – Zone à urbaniser (AUc)

Secteur destiné à être urbanisé : on peut y construire au fur et à mesure des équipements ou lors d'une opération d'ensemble, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle · Document : 03083_PLU_20200312

Prescriptions du PLU

Orientation d'aménagement et de programmation (OAP): OAP n°1 : Le Quartier du Parc – 100 % de la parcelle
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: Point de vue à préserver – 30 % de la parcelle

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Informations du PLU

Autre information: Extension de l'urbanisation – 100 % de la parcelle

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Servitudes d'utilité publique

Monument historique et ses abords: Eglise Saint-Martial – 100 % de la parcelle

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Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles: Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Zone de sismicité: Zone 2 (faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d'urbanisme: Plan local d'urbanisme (PLU) (03083_PLU_20200312)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (75 %)
Zone naturelle et forestière (N) (22 %)
Zone urbaine (U) (2 %)
Zone à urbaniser (AUc) (0 %)

Parcelles voisines

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