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Parcelle 03068 000 B 803

Châtelus (03068), section B

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

03068 000 B 9703068 000 B 9803068 000 B 12103068 000 B 12503068 000 B 13103068 000 B 13203068 000 B 13303068 000 B 13403068 000 B 13503068 000 B 13603068 000 B 13703068 000 B 13803068 000 B 13903068 000 B 14003068 000 B 14103068 000 B 14203068 000 B 14303068 000 B 14403068 000 B 14503068 000 B 14603068 000 B 14703068 000 B 14803068 000 B 14903068 000 B 15003068 000 B 15103068 000 B 15403068 000 B 21003068 000 B 21103068 000 B 21303068 000 B 21403068 000 B 21503068 000 B 21703068 000 B 21903068 000 B 22003068 000 B 22103068 000 B 22203068 000 B 22303068 000 B 22403068 000 B 22503068 000 B 52903068 000 B 53803068 000 B 53903068 000 B 54003068 000 B 54103068 000 B 54203068 000 B 54303068 000 B 54403068 000 B 54603068 000 B 57703068 000 B 68003068 000 B 69103068 000 B 69203068 000 B 70103068 000 B 70203068 000 B 70303068 000 B 70403068 000 B 70603068 000 B 70703068 000 B 71003068 000 B 71603068 000 B 73003068 000 B 75503068 000 B 80203068 000 B 80303068 000 B 826
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

Voir sur la carte

Identification

Référence cadastrale
03068 000 B 803 (030680000B0803)
Commune
Châtelus (03068)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
803
Surface cadastrale (contenance)
5 266 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
Surface calculée
5 643 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

66 % de la parcelle · Document : 200071363_PLUi_20260108_A

UA – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

34 % de la parcelle · Document : 200071363_PLUi_20260108_A

Prescriptions du PLU

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Sismicité faible – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Zone à risque d'exposition au plomb
Risque d'exposition au plomb-Arrêté Préfectoral 1200/02 du 05/03/2002 – 100 % de la parcelle
Réglementation des boisements
Réglementation des boisements : Interdit – 96 % de la parcelle
Droit de préemption urbain
34 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d'urbanisme
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) (200071363_PLUi_20260108_A)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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