CarteparcelleCarteEnglish

Parcelle 03068 000 B 506

Châtelus (03068), section B

Contenance
1,9 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
Ouvrir dans la carte
03068 000 B 26703068 000 B 42903068 000 B 44203068 000 B 44403068 000 B 44503068 000 B 44603068 000 B 44703068 000 B 45003068 000 B 45103068 000 B 46303068 000 B 46403068 000 B 46503068 000 B 46603068 000 B 46703068 000 B 46803068 000 B 47003068 000 B 47103068 000 B 47203068 000 B 47503068 000 B 47603068 000 B 47703068 000 B 47803068 000 B 47903068 000 B 48003068 000 B 48103068 000 B 48203068 000 B 48303068 000 B 48403068 000 B 48703068 000 B 48803068 000 B 48903068 000 B 49103068 000 B 49203068 000 B 49303068 000 B 49403068 000 B 49503068 000 B 49603068 000 B 49703068 000 B 49803068 000 B 49903068 000 B 50003068 000 B 50103068 000 B 50203068 000 B 50303068 000 B 50403068 000 B 50503068 000 B 50603068 000 B 50703068 000 B 50803068 000 B 50903068 000 B 51003068 000 B 51103068 000 B 51203068 000 B 51303068 000 B 51403068 000 B 51503068 000 B 51603068 000 B 51703068 000 B 51803068 000 B 51903068 000 B 53403068 000 B 59203068 000 B 59303068 000 B 59403068 000 B 59503068 000 B 60203068 000 B 60303068 000 B 66503068 000 B 66603068 000 B 66703068 000 B 66803068 000 B 66903068 000 B 670
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200071363_PLUi_20260108_A

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Sismicité faible – 100 % de la parcelle
Règles d’implantation des constructions
Marges de recul de 10m (Desserte principales des bourgs) – 15 % de la parcelle
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
Itinéraires de randonnées – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Voie à créer, modifier ou conserver
Voies de circulation a preserver ou a creer – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Documents sur le Géoportail de l’Urbanisme : document 1, document 2

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zone à risque d’exposition au plomb
Risque d'exposition au plomb-Arrêté Préfectoral 1200/02 du 05/03/2002 – 100 % de la parcelle
Réglementation des boisements
Réglementation des boisements : Interdit – 92 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Lignes électriques
42 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
03068 000 B 506 (030680000B0506)
Commune
Châtelus (03068)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
506
Surface cadastrale (contenance)
1,9 ha
Surface calculée
1,8 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200071363_PLUi_20260108_A)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 03068 000 B 505Parcelle suivante : 03068 000 B 507