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Parcelle 03068 000 B 309

Châtelus (03068), section B

Contenance
2 ha
Zone du PLU
NZone naturelle et forestière (N)
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03068 000 B 29603068 000 B 30403068 000 B 30503068 000 B 30603068 000 B 30703068 000 B 30903068 000 B 31003068 000 B 31103068 000 B 31203068 000 B 31303068 000 B 31403068 000 B 32003068 000 B 32103068 000 B 32603068 000 B 32803068 000 B 32903068 000 B 33303068 000 B 33603068 000 B 36403068 000 B 36503068 000 B 36603068 000 B 36703068 000 B 36803068 000 B 36903068 000 B 37003068 000 B 37103068 000 B 37203068 000 B 37303068 000 B 37403068 000 B 37503068 000 B 37603068 000 B 37903068 000 B 38003068 000 B 38203068 000 B 38303068 000 B 39003068 000 B 40003068 000 B 40103068 000 B 40203068 000 B 40403068 000 B 40503068 000 B 40603068 000 B 40703068 000 B 40903068 000 B 54703068 000 B 60803068 000 B 61103068 000 B 62203068 000 B 62503068 000 B 62603068 000 B 62703068 000 B 63003068 000 B 63103068 000 B 63203068 000 B 63303068 000 B 63403068 000 B 63503068 000 B 63603068 000 B 63703068 000 B 63803068 000 B 63903068 000 B 64003068 000 B 64103068 000 B 64403068 000 B 64503068 000 B 64603068 000 B 64703068 000 B 64903068 000 B 65003068 000 B 65803068 000 B 67103068 000 B 67203068 000 B 67503068 000 B 68203068 000 B 68503068 000 B 68603068 000 B 68703068 000 B 68803068 000 B 72203068 000 B 79803068 000 B 79903068 000 B 80003068 000 B 80103068 000 B 81103068 000 B 81203068 000 B 81303068 000 B 81503068 000 B 81603068 000 B 81703068 000 B 81803068 000 B 81903068 000 B 82003068 000 B 82103068 000 B 82403068 000 B 825
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200071363_PLUi_20260108_A

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Sismicité faible – 100 % de la parcelle
Continuité écologique (trame verte et bleue)
Sous-trame humide : Secteur de cours d'eau – 16 % de la parcelle
Règles d’implantation des constructions
Marges de recul de 10m (Desserte principales des bourgs) – 1 % de la parcelle
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
Itinéraires de randonnées – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zone à risque d’exposition au plomb
Risque d'exposition au plomb-Arrêté Préfectoral 1200/02 du 05/03/2002 – 100 % de la parcelle
Réglementation des boisements
Réglementation des boisements : Libre – 99 % de la parcelle
Réglementation des boisements
Réglementation des boisements : Interdit – 1 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
03068 000 B 309 (030680000B0309)
Commune
Châtelus (03068)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
309
Surface cadastrale (contenance)
2 ha
Surface calculée
2 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200071363_PLUi_20260108_A)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 03068 000 B 307Parcelle suivante : 03068 000 B 310