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Parcelle 03068 000 B 302

Châtelus (03068), section B

Contenance
1,6 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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03068 000 B 26303068 000 B 26403068 000 B 26503068 000 B 26603068 000 B 26703068 000 B 26803068 000 B 26903068 000 B 27003068 000 B 27103068 000 B 27303068 000 B 27403068 000 B 27503068 000 B 28803068 000 B 29003068 000 B 29203068 000 B 30203068 000 B 30303068 000 B 30403068 000 B 30503068 000 B 30703068 000 B 33303068 000 B 33603068 000 B 33703068 000 B 33903068 000 B 38003068 000 B 38103068 000 B 38203068 000 B 38303068 000 B 38403068 000 B 38703068 000 B 38803068 000 B 38903068 000 B 39003068 000 B 39503068 000 B 44003068 000 B 44203068 000 B 55103068 000 B 55203068 000 B 59203068 000 B 59303068 000 B 60403068 000 B 60503068 000 B 60603068 000 B 60703068 000 B 61103068 000 B 63803068 000 B 64003068 000 B 64103068 000 B 64403068 000 B 64603068 000 B 64703068 000 B 64803068 000 B 64903068 000 B 65003068 000 B 65103068 000 B 65203068 000 B 68203068 000 B 68303068 000 B 68603068 000 B 71803068 000 B 72203068 000 B 723
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200071363_PLUi_20260108_A

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Sismicité faible – 100 % de la parcelle
Continuité écologique (trame verte et bleue)
Sous-trame humide : Secteur de cours d'eau – 1 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zone à risque d’exposition au plomb
Risque d'exposition au plomb-Arrêté Préfectoral 1200/02 du 05/03/2002 – 100 % de la parcelle
Réglementation des boisements
Réglementation des boisements : Interdit – 99 % de la parcelle
Réglementation des boisements
Réglementation des boisements : Libre – 1 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
03068 000 B 302 (030680000B0302)
Commune
Châtelus (03068)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
302
Surface cadastrale (contenance)
1,6 ha
Surface calculée
1,6 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200071363_PLUi_20260108_A)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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