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11 Impasse Bellevue, 03120 Châtelus

Parcelle 03068 000 A 432 · section A

Contenance
5 623 m²
Zone du PLU
NZone naturelle et forestière (N)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

03068 000 A 903068 000 A 1203068 000 A 1403068 000 A 1503068 000 A 1603068 000 A 3003068 000 A 3303068 000 A 3403068 000 A 3503068 000 A 3803068 000 A 3903068 000 A 4003068 000 A 4103068 000 A 4203068 000 A 4403068 000 A 4903068 000 A 13803068 000 A 13903068 000 A 14003068 000 A 14103068 000 A 14203068 000 A 14303068 000 A 14403068 000 A 14903068 000 A 15303068 000 A 15403068 000 A 15503068 000 A 15603068 000 A 15803068 000 A 34003068 000 A 34103068 000 A 34303068 000 A 34403068 000 A 35503068 000 A 36003068 000 A 36103068 000 A 37703068 000 A 38703068 000 A 39003068 000 A 39203068 000 A 40803068 000 A 41203068 000 A 42303068 000 A 42603068 000 A 42703068 000 A 42803068 000 A 42903068 000 A 43003068 000 A 43103068 000 A 43203068 000 A 44103068 000 A 44703068 000 A 44803068 000 A 44903068 000 A 45203068 000 A 45303068 000 A 45403068 000 A 46703068 000 A 46803068 000 A 46903068 000 A 47003068 000 A 511
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

68 % de la parcelle
Document : 200071363_PLUi_20260108_A

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

32 % de la parcelle
Document : 200071363_PLUi_20260108_A

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Châtelus

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Sismicité faible – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zone à risque d’exposition au plomb
Risque d'exposition au plomb-Arrêté Préfectoral 1200/02 du 05/03/2002 – 100 % de la parcelle
Réglementation des boisements
Réglementation des boisements : Interdit – 99 % de la parcelle
Réglementation des boisements
Réglementation des boisements : Libre – 2 % de la parcelle
Zonage d’assainissement
Branchement d'eau potable – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
4,2 m
Niveaux
2 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1900 ou avant

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Identification

Référence cadastrale
03068 000 A 432 (030680000A0432)
Commune
Châtelus (03068)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
432
Surface cadastrale (contenance)
5 623 m²
Surface calculée
5 586 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200071363_PLUi_20260108_A)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 03068 000 A 431Parcelle suivante : 03068 000 A 436