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Parcelle 03068 000 A 359

Châtelus (03068), section A

Contenance
2 243 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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03068 000 A 9603068 000 A 9703068 000 A 9803068 000 A 13103068 000 A 13203068 000 A 13703068 000 A 15203068 000 A 15303068 000 A 15803068 000 A 15903068 000 A 16003068 000 A 16203068 000 A 16303068 000 A 16503068 000 A 16703068 000 A 16803068 000 A 16903068 000 A 17003068 000 A 17103068 000 A 17203068 000 A 17603068 000 A 17703068 000 A 17803068 000 A 17903068 000 A 18203068 000 A 35603068 000 A 35703068 000 A 35803068 000 A 35903068 000 A 36403068 000 A 36603068 000 A 36703068 000 A 37003068 000 A 37103068 000 A 39603068 000 A 39803068 000 A 39903068 000 A 41503068 000 A 43903068 000 A 44003068 000 A 44203068 000 A 44303068 000 A 47103068 000 A 47203068 000 A 50003068 000 A 50103068 000 A 50203068 000 A 50303068 000 A 50403068 000 A 50503068 000 A 50603068 000 A 50803068 000 A 51403068 000 A 51503068 000 A 51603068 000 A 517
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200071363_PLUi_20260108_A

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Sismicité faible – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zone à risque d’exposition au plomb
Risque d'exposition au plomb-Arrêté Préfectoral 1200/02 du 05/03/2002 – 100 % de la parcelle
Réglementation des boisements
Réglementation des boisements : Interdit – 99 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
03068 000 A 359 (030680000A0359)
Commune
Châtelus (03068)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
359
Surface cadastrale (contenance)
2 243 m²
Surface calculée
2 151 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200071363_PLUi_20260108_A)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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