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Parcelle 03028 000 C 4

Billezois (03028), section C

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

03028 000 C 103028 000 C 203028 000 C 303028 000 C 403028 000 C 503028 000 C 603028 000 C 703028 000 C 803028 000 C 903028 000 C 1003028 000 C 1103028 000 C 1203028 000 C 1303028 000 C 1403028 000 C 1503028 000 C 1603028 000 C 1703028 000 C 1803028 000 C 1903028 000 C 2003028 000 C 2103028 000 C 2203028 000 C 2303028 000 C 2403028 000 C 3603028 000 C 3703028 000 C 12103028 000 C 12203028 000 C 12403028 000 C 12503028 000 C 12703028 000 C 12803028 000 C 12903028 000 C 13003028 000 C 13103028 000 C 13203028 000 C 13303028 000 C 13403028 000 C 13503028 000 C 13603028 000 C 13703028 000 C 13803028 000 C 13903028 000 C 15703028 000 C 15803028 000 C 15903028 000 C 16003028 000 C 16103028 000 C 16203028 000 C 16303028 000 C 16403028 000 C 16503028 000 C 16603028 000 C 17103028 000 C 17203028 000 C 17703028 000 C 27203028 000 C 27303028 000 C 27803028 000 C 29203028 000 C 29303028 000 C 30003028 000 C 30103028 000 C 30203028 000 C 32803028 000 C 33003028 000 C 33103028 000 C 33303028 000 C 35803028 000 C 35903028 000 C 36003028 000 C 361
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

Voir sur la carte

Identification

Référence cadastrale
03028 000 C 4 (030280000C0004)
Commune
Billezois (03028)
Préfixe
000
Section
C
Numéro
4
Surface cadastrale (contenance)
12,6 ha
Surface calculée
12,6 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle · Document : 240300491_PLUi_20260224

Prescriptions du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d'urbanisme
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) (240300491_PLUi_20260224)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 03028 000 C 3 · Parcelle suivante : 03028 000 C 5