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Parcelle 03028 000 A 722

Billezois (03028), section A

Contenance
4,9 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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03028 000 A 16103028 000 A 16503028 000 A 16603028 000 A 16703028 000 A 17003028 000 A 17103028 000 A 17603028 000 A 17703028 000 A 17803028 000 A 17903028 000 A 18003028 000 A 18103028 000 A 18203028 000 A 18303028 000 A 18403028 000 A 18703028 000 A 18903028 000 A 19003028 000 A 19103028 000 A 19203028 000 A 19303028 000 A 19403028 000 A 19503028 000 A 19603028 000 A 19703028 000 A 19803028 000 A 19903028 000 A 20003028 000 A 20203028 000 A 23903028 000 A 24003028 000 A 24103028 000 A 24203028 000 A 25503028 000 A 25603028 000 A 25703028 000 A 25803028 000 A 26003028 000 A 26103028 000 A 26503028 000 A 26803028 000 A 26903028 000 A 27103028 000 A 27203028 000 A 27503028 000 A 27703028 000 A 27803028 000 A 44003028 000 A 44303028 000 A 45703028 000 A 46603028 000 A 46803028 000 A 46903028 000 A 47103028 000 A 48303028 000 A 52703028 000 A 52803028 000 A 52903028 000 A 53003028 000 A 53103028 000 A 53203028 000 A 53303028 000 A 53403028 000 A 64303028 000 A 64403028 000 A 64503028 000 A 64603028 000 A 64703028 000 A 64803028 000 A 67003028 000 A 68403028 000 A 68503028 000 A 68603028 000 A 68903028 000 A 69003028 000 A 69203028 000 A 69303028 000 A 69403028 000 A 69703028 000 A 70503028 000 A 72003028 000 A 72103028 000 A 72203028 000 A 72303028 000 A 72403028 000 A 72503028 000 A 72603028 000 A 72703028 000 A 72903028 000 A 73003028 000 A 75003028 000 A 76303028 000 A 76403028 000 A 76503028 000 A 76603028 000 A 77003028 000 A 771
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 240300491_PLUi_20260224

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
03028 000 A 722 (030280000A0722)
Commune
Billezois (03028)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
722
Surface cadastrale (contenance)
4,9 ha
Surface calculée
4,9 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (240300491_PLUi_20260224)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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