Parcelle 01291 000 C 331

Perrex (01291), section C

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

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Identification

Référence cadastrale: 01291 000 C 331 (012910000C0331)
Commune: Perrex (01291)
Préfixe: 000
Section: C
Numéro: 331
Surface cadastrale (contenance): 1,1 ha
Surface calculée: 1,1 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

83 % de la parcelle · Document : 200070555_PLUI_20231013

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

18 % de la parcelle · Document : 200070555_PLUI_20231013

Prescriptions du PLU

Élément de paysage à préserver (écologie): Zones humides repérées au titre de l'article L151-23 du CU – 100 % de la parcelle
Orientation d'aménagement et de programmation (OAP): OAP THEMATIQUE C / ENERGIE ET CLIMAT – 100 % de la parcelle
Orientation d'aménagement et de programmation (OAP): OAP THEMATIQUE E / MILIEUX NATURELS & CONTINUITES ECOLOGIQUES – 100 % de la parcelle
Orientation d'aménagement et de programmation (OAP): OAP THEMATIQUE A / STATIONNEMENT – 100 % de la parcelle
Orientation d'aménagement et de programmation (OAP): OAP THEMATIQUE D / MOBILITE – 100 % de la parcelle
Boisement à préserver (écologie): Haies à préserver au titre de l'article L151-23 du CU – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Voies ferrées: SUP T1 de l'Ain – 9 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles: Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques: PPR naturels ou miniers (PM1) – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité: Zone 2 (faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d'urbanisme: Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) (200070555_PLUI_20231013)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (81 %)
Zone naturelle et forestière (N) (13 %)
Zone urbaine (U) (6 %)
Zone à urbaniser (AUc) (0 %)

Parcelles voisines

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