Parcelle 01290 000 ZD 10
Pérouges (01290), section ZD
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Identification
- Référence cadastrale
- 01290 000 ZD 10 (01290000ZD0010)
- Commune
- Pérouges (01290)
- Préfixe
- 000
- Section
- ZD
- Numéro
- 10
- Surface cadastrale (contenance)
- 2,2 ha
- Surface calculée
- 2,2 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.
Zonage du PLU
A – Zone agricole (A)
Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.
100 % de la parcelle · Document : 01290_PLU_20200120
Prescriptions du PLU
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- Risques d'inondations – 53 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme
Informations du PLU
- Secteur affecté par le bruit des transports
- Périmètre de bruit des infrastructures de transport terrestre – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme
Servitudes d'utilité publique
- Zone agricole protégée
- 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme
Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Risques
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 3 (modérée)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Urbanisme de la commune
- Document d'urbanisme
- Plan local d'urbanisme (PLU) (01290_PLU_20200120)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (78 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (18 %)
- Zone urbaine (U) (5 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)
Parcelles voisines
- 01290 000 ZD 1
- 01290 000 ZD 2
- 01290 000 ZD 5
- 01290 000 ZD 6
- 01290 000 ZD 7
- 01290 000 ZD 8
- 01290 000 ZD 9
- 01290 000 ZD 11
- 01290 000 ZD 12
- 01290 000 ZD 13
- 01290 000 ZD 14
- 01290 000 ZD 15
- 01290 000 ZD 16
- 01290 000 ZD 17
- 01290 000 ZD 25
- 01290 000 ZD 26
Parcelle précédente : 01290 000 ZD 9 · Parcelle suivante : 01290 000 ZD 11