Parcelle 01290 000 ZC 544
Pérouges (01290), section ZC
- Contenance
- 411 m²
- Zone du PLU
- UCaZone urbaine (U)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
Zonage du PLU
UCa – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
100 % de la parcelle
Document : 01290_PLU_20200120
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Secteur de mixité sociale
- Secteurs dans lesquels tous les programmes de logements doivent comporter au moins 33% de logements locatifs aidés – 100 % de la parcelle
- Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
- Repérage des orientations d'aménagement et de programmation – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 3 (modérée)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 01290 000 ZC 544 (01290000ZC0544)
- Commune
- Pérouges (01290)
- Préfixe
- 000
- Section
- ZC
- Numéro
- 544
- Surface cadastrale (contenance)
- 411 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
- Surface calculée
- 409 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU) (01290_PLU_20200120)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (78 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (18 %)
- Zone urbaine (U) (5 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)
Parcelles voisines
- 01290 000 ZC 76
- 01290 000 ZC 537
- 01290 000 ZC 538
- 01290 000 ZC 541
- 01290 000 ZC 543
- 01290 000 ZC 545
- 01290 000 ZC 546
- 01290 000 ZC 547
- 01290 000 ZC 549
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