Parcelle 01290 000 B 795
Pérouges (01290), section B
- Contenance
- 1 020 m²
- Zone du PLU
- UBaZone urbaine (U)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Zonage du PLU
UBa – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
100 % de la parcelle
Document : 01290_PLU_20200120
Adresses
Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.
- 157 Route de Trevoux, 01800 Pérouges (rattachée par son bâtiment (RNB))
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Secteur de mixité sociale
- Secteurs dans lesquels tous les programmes de plus de 2 logements doivent comporter au moins 33% de logements locatifs aidés – 100 % de la parcelle
- Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
- Repérage des orientations d'aménagement et de programmation – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Autre information
- Servitudes de protection des monuments historiques – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Monument historique et ses abords
- Façades – 100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Maison Chirat – 100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Porte d'En Bas – 100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Reste du rempart – 100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Rempart rue des Rondes (A 1370) – 100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Maison Ruyssen – 99 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Maison Pacard – 85 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Maison Salomon – 84 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Maison Mandon – 72 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Maison Gerlier – 60 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Maison Grezin – 20 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Maison (restes) – 20 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Façade sur rue – 15 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Façade sur la rue et partie du rempart qui en dépendent – 8 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Façades ; parties de remparts qui en dépendent – 7 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Bâtiments
Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.
- Sur la parcelle
- 2 bâtiments
- Usage
- Résidentiel, annexe
- Hauteur à la gouttière
- jusqu’à 3,6 m
- Niveaux
- jusqu’à 1 (rez-de-chaussée compris)
- Logements
- 1
- Construction
- 1950 – 1974
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 3 (modérée)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 01290 000 B 795 (012900000B0795)
- Commune
- Pérouges (01290)
- Préfixe
- 000
- Section
- B
- Numéro
- 795
- Surface cadastrale (contenance)
- 1 020 m²
- Surface calculée
- 1 073 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU) (01290_PLU_20200120)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (78 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (18 %)
- Zone urbaine (U) (5 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)
Parcelles voisines
Parcelle précédente : 01290 000 B 790Parcelle suivante : 01290 000 B 796