Parcelle 01290 000 A 1494
Pérouges (01290), section A
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Identification
- Référence cadastrale
- 01290 000 A 1494 (012900000A1494)
- Commune
- Pérouges (01290)
- Préfixe
- 000
- Section
- A
- Numéro
- 1494
- Surface cadastrale (contenance)
- 56 m²
- Surface calculée
- 59 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.
Zonage du PLU
UA – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
100 % de la parcelle · Document : 01290_PLU_20200120
Prescriptions du PLU
- Secteur de mixité sociale
- Secteurs dans lesquels tous les programmes de plus de 2 logements doivent comporter au moins 33% de logements locatifs aidés – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme
Informations du PLU
- Autre information
- Servitudes de protection des monuments historiques – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme
Servitudes d'utilité publique
- Monument historique et ses abords
- Ecurie – 100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Ecurie Gerbier – 100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Ecurie Schlutz – 100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Ecurie Thimon – 100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Eglise Sainte Marie-Madeleine – 100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Façade – 100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Façade sur la rue et partie du rempart qui en dépendent – 100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Façade sur rue – 100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Façade sur rue ; remparts qui en dépendent – 100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Façades – 100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Façades ; parties de remparts qui en dépendent – 100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Façades principales et toitures – 100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Façades sur rue – 100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Façades sur rues – 100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Hostellerie du Vieux Pérouges (A 1411) – 100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Hostellerie du Vieux Pérouges (A1410p) – 100 % de la parcelle
et 56 autres
Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme
Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Risques
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 3 (modérée)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Urbanisme de la commune
- Document d'urbanisme
- Plan local d'urbanisme (PLU) (01290_PLU_20200120)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (78 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (18 %)
- Zone urbaine (U) (5 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)
Parcelles voisines
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