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Parcelle 01224 000 C 196

Loyettes (01224), section C

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

01224 000 C 5901224 000 C 6001224 000 C 6101224 000 C 6201224 000 C 6301224 000 C 6401224 000 C 6501224 000 C 6601224 000 C 6701224 000 C 6801224 000 C 6901224 000 C 7001224 000 C 7101224 000 C 7201224 000 C 7301224 000 C 7401224 000 C 7501224 000 C 7601224 000 C 7701224 000 C 7801224 000 C 7901224 000 C 8001224 000 C 8101224 000 C 8201224 000 C 8301224 000 C 8401224 000 C 8501224 000 C 8601224 000 C 8701224 000 C 8801224 000 C 8901224 000 C 9001224 000 C 9101224 000 C 9401224 000 C 9501224 000 C 9601224 000 C 9701224 000 C 9801224 000 C 9901224 000 C 10001224 000 C 10101224 000 C 10201224 000 C 10301224 000 C 10401224 000 C 10501224 000 C 10601224 000 C 10701224 000 C 10801224 000 C 10901224 000 C 11001224 000 C 11101224 000 C 11201224 000 C 11301224 000 C 11701224 000 C 11801224 000 C 19601224 000 C 20301224 000 C 25901224 000 C 30601224 000 C 30701224 000 C 30801224 000 C 30901224 000 C 32001224 000 C 321
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

Voir sur la carte

Identification

Référence cadastrale
01224 000 C 196 (012240000C0196)
Commune
Loyettes (01224)
Préfixe
000
Section
C
Numéro
196
Surface cadastrale (contenance)
2 236 m²
Surface calculée
2 141 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

95 % de la parcelle · Document : 01224_PLU_20200305

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

5 % de la parcelle · Document : 01224_PLU_20200305

Prescriptions du PLU

Espace boisé classé
Espaces Boisés Classés (EBC) – 5 % de la parcelle
Marais, tourbières et zones humides à préserver
Zones Humides (recensement Conseil General de l'Ain) – 4 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d'urbanisme
Plan local d'urbanisme (PLU) (01224_PLU_20200305)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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