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Parcelle 01224 000 B 967

Loyettes (01224), section B

Contenance
932 m²
Zone du PLU
UBZone urbaine (U)
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01224 000 B 96301224 000 B 96401224 000 B 96701224 000 B 96801224 000 B 99901224 000 B 100201224 000 B 102001224 000 B 103601224 000 B 106101224 000 B 107401224 000 B 107501224 000 B 107601224 000 B 107701224 000 B 107901224 000 B 109201224 000 B 109401224 000 B 109501224 000 B 109601224 000 B 109701224 000 B 109801224 000 B 109901224 000 B 110001224 000 B 110101224 000 B 110201224 000 B 110301224 000 B 110401224 000 B 110501224 000 B 110601224 000 B 110701224 000 B 114301224 000 B 114401224 000 B 114501224 000 B 114601224 000 B 114701224 000 B 114801224 000 B 114901224 000 B 115001224 000 B 115401224 000 B 116001224 000 B 122501224 000 B 122601224 000 B 125101224 000 B 125201224 000 B 135701224 000 B 140201224 000 B 140601224 000 B 140701224 000 B 144101224 000 B 144201224 000 B 144301224 000 B 144401224 000 B 145201224 000 B 145301224 000 B 145401224 000 B 145901224 000 B 148701224 000 B 149001224 000 B 149101224 000 B 159001224 000 B 159101224 000 B 159201224 000 B 159301224 000 B 159401224 000 B 159501224 000 B 160501224 000 B 160601224 000 B 169201224 000 B 1693
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UB – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 01224_PLU_20200305

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
01224 000 B 967 (012240000B0967)
Commune
Loyettes (01224)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
967
Surface cadastrale (contenance)
932 m²
Surface calculée
885 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (01224_PLU_20200305)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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