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Parcelle 01224 000 B 265

Loyettes (01224), section B

Contenance
2 158 m²
Zone du PLU
AsZone agricole (A)
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01224 000 B 24101224 000 B 24201224 000 B 24301224 000 B 24401224 000 B 24501224 000 B 24601224 000 B 24701224 000 B 24801224 000 B 24901224 000 B 25001224 000 B 25101224 000 B 25201224 000 B 25301224 000 B 25401224 000 B 25501224 000 B 25601224 000 B 25701224 000 B 25801224 000 B 25901224 000 B 26001224 000 B 26101224 000 B 26201224 000 B 26301224 000 B 26401224 000 B 26501224 000 B 26601224 000 B 26701224 000 B 26801224 000 B 26901224 000 B 27001224 000 B 27101224 000 B 27201224 000 B 27301224 000 B 27401224 000 B 27501224 000 B 27601224 000 B 27701224 000 B 27801224 000 B 27901224 000 B 28001224 000 B 28101224 000 B 28201224 000 B 28801224 000 B 28901224 000 B 29001224 000 B 29101224 000 B 29201224 000 B 30101224 000 B 30401224 000 B 30501224 000 B 30601224 000 B 30901224 000 B 31001224 000 B 31101224 000 B 102101224 000 B 126301224 000 B 126401224 000 B 126501224 000 B 126601224 000 B 126701224 000 B 126801224 000 B 126901224 000 B 127001224 000 B 127101224 000 B 152501224 000 B 152601224 000 B 152701224 000 B 1528
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

As – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

85 % de la parcelle
Document : 01224_PLU_20200305

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

15 % de la parcelle
Document : 01224_PLU_20200305

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Marais, tourbières et zones humides à préserver
Zones Humides (recensement Conseil General de l'Ain) – 18 % de la parcelle
Espace boisé classé
Espaces Boisés Classés (EBC) – 16 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
01224 000 B 265 (012240000B0265)
Commune
Loyettes (01224)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
265
Surface cadastrale (contenance)
2 158 m²
Surface calculée
2 141 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (01224_PLU_20200305)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 01224 000 B 264Parcelle suivante : 01224 000 B 266