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Parcelle 01224 000 B 212

Loyettes (01224), section B

Contenance
1 304 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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01224 000 B 19201224 000 B 19301224 000 B 19401224 000 B 19501224 000 B 19601224 000 B 19701224 000 B 19801224 000 B 19901224 000 B 20001224 000 B 20101224 000 B 20201224 000 B 20301224 000 B 20401224 000 B 20501224 000 B 20601224 000 B 20701224 000 B 20801224 000 B 20901224 000 B 21001224 000 B 21101224 000 B 21201224 000 B 21301224 000 B 21401224 000 B 21501224 000 B 21601224 000 B 21701224 000 B 21801224 000 B 21901224 000 B 22001224 000 B 22101224 000 B 22201224 000 B 22301224 000 B 22401224 000 B 22501224 000 B 22601224 000 B 22701224 000 B 22801224 000 B 22901224 000 B 23001224 000 B 23101224 000 B 23201224 000 B 23301224 000 B 56801224 000 B 56901224 000 B 57001224 000 B 57101224 000 B 57201224 000 B 57301224 000 B 57401224 000 B 57501224 000 B 57601224 000 B 57701224 000 B 57801224 000 B 57901224 000 B 58001224 000 B 58101224 000 B 58201224 000 B 58301224 000 B 58401224 000 B 58501224 000 B 58601224 000 B 58701224 000 B 58801224 000 B 58901224 000 B 59001224 000 B 59101224 000 B 59201224 000 B 59301224 000 B 59401224 000 B 59501224 000 B 59601224 000 B 59701224 000 B 59801224 000 B 59901224 000 B 60001224 000 B 60101224 000 B 60201224 000 B 60301224 000 B 60401224 000 B 60501224 000 B 60601224 000 B 60701224 000 B 60801224 000 B 60901224 000 B 61001224 000 B 61101224 000 B 612
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

91 % de la parcelle
Document : 01224_PLU_20200305

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

9 % de la parcelle
Document : 01224_PLU_20200305

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Marais, tourbières et zones humides à préserver
Zones Humides (recensement Conseil General de l'Ain) – 9 % de la parcelle
Espace boisé classé
Espaces Boisés Classés (EBC) – 8 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
01224 000 B 212 (012240000B0212)
Commune
Loyettes (01224)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
212
Surface cadastrale (contenance)
1 304 m²
Surface calculée
1 302 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (01224_PLU_20200305)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 01224 000 B 211Parcelle suivante : 01224 000 B 213