164 Route du Domaine d'Embas, 01290 Biziat

Parcelle 01046 000 C 1035 · section C

Contenance: 3 252 m²
Zone du PLU: AZone agricole (A)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200070555_PLUI_20231013

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

164 Route du Domaine d'Embas, 01290 Biziat (rattachée par l’IGN (BAN PLUS))

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): OAP THEMATIQUE C / ENERGIE ET CLIMAT – 100 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): OAP THEMATIQUE E / MILIEUX NATURELS & CONTINUITES ECOLOGIQUES – 100 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): OAP THEMATIQUE A / STATIONNEMENT – 100 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): OAP THEMATIQUE D / MOBILITE – 100 % de la parcelle
Patrimoine bâti à protéger: Bâtiments patrimoniaux préservés au titre de l'article L151-19 du CU – 11 % de la parcelle
Bâtiment pouvant changer de destination: Bâtiment repéré au titre de l'article L151-11-2° du CU comme pouvant changer de destination – 11 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle: 1 bâtiment
Hauteur à la gouttière: 4,8 m

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles: Exposition forte (18 % de la parcelle), moyenne (82 %)
Plan de prévention des risques: PPR naturels ou miniers (PM1) – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité: Zone 2 (faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale: 01046 000 C 1035 (010460000C1035)
Commune: Biziat (01046)
Préfixe: 000
Section: C
Numéro: 1035
Surface cadastrale (contenance): 3 252 m²
Surface calculée: 3 174 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200070555_PLUI_20231013)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (90 %)
Zone naturelle et forestière (N) (6 %)
Zone urbaine (U) (4 %)
Zone à urbaniser (AUc) (0 %)