Parcelle 01043 000 AL 897
Beynost (01043), section AL
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Identification
- Référence cadastrale
- 01043 000 AL 897 (01043000AL0897)
- Commune
- Beynost (01043)
- Préfixe
- 000
- Section
- AL
- Numéro
- 897
- Surface cadastrale (contenance)
- 255 m²
- Surface calculée
- 246 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.
Zonage du PLU
U – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
100 % de la parcelle · Document : 01043_PLU_20260204
Prescriptions du PLU
- Secteur de mixité sociale
- Servitude de mixité sociale – 100 % de la parcelle
- Orientation d'aménagement et de programmation (OAP)
- Orientations d'Aménagement et de Programmation : Route de Genève ouest – 100 % de la parcelle
- Volumétrie
- Densité : secteur 6 – 100 % de la parcelle
- Autre prescription
- Destinations et sous-destinations : Résidentiel – 100 % de la parcelle
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- PPRN - zone blanche sans prescription – 87 % de la parcelle
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- PPRN - zone bleue constructible avec prescriptions. inondations par les crues torrentielles – 13 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme
Informations du PLU
- Droit de préemption urbain
- Périmètre de droit de préemption urbain – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme
Servitudes d'utilité publique
Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Risques
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- PPR naturels ou miniers (PM1) – 100 % de la parcelle
- Zone de sismicité
- Zone 2 (faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Urbanisme de la commune
- Document d'urbanisme
- Plan local d'urbanisme (PLU) (01043_PLU_20260204)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (49 %)
- Zone urbaine (U) (29 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (20 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (1 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (1 %)
Parcelles voisines
- 01043 000 AL 427
- 01043 000 AL 430
- 01043 000 AL 447
- 01043 000 AL 449
- 01043 000 AL 450
- 01043 000 AL 599
- 01043 000 AL 854
- 01043 000 AL 894
- 01043 000 AL 895
- 01043 000 AL 896
- 01043 000 AL 1097
- 01043 000 AL 1098
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