Parcelle 01043 000 AL 868

Beynost (01043), section AL

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

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Identification

Référence cadastrale: 01043 000 AL 868 (01043000AL0868)
Commune: Beynost (01043)
Préfixe: 000
Section: AL
Numéro: 868
Surface cadastrale (contenance): 427 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
Surface calculée: 423 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

316 bis Chemin des Bottes, 01700 Beynost (rattachée par son bâtiment (RNB))

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l'adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l'adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l'IGN (BAN PLUS) » : l'IGN associe l'adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l'adresse s'y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Zonage du PLU

U – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle · Document : 01043_PLU_20260204

Prescriptions du PLU

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): PPRN - zone blanche sans prescription – 100 % de la parcelle
Secteur de mixité sociale: Servitude de mixité sociale – 100 % de la parcelle
Orientation d'aménagement et de programmation (OAP): Orientations d'Aménagement et de Programmation : Route de Genève ouest – 100 % de la parcelle
Autre prescription: Destinations et sous-destinations : Extension – 100 % de la parcelle
Volumétrie: Densité : secteur 6 – 88 % de la parcelle
Volumétrie: Densité : secteur 2 – 13 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Droit de préemption urbain: Périmètre de droit de préemption urbain – 100 % de la parcelle
Secteur affecté par le bruit des transports: Périmétre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles: Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques: PPR naturels ou miniers (PM1) – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité: Zone 2 (faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d'urbanisme: Plan local d'urbanisme (PLU) (01043_PLU_20260204)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (49 %)
Zone urbaine (U) (29 %)
Zone naturelle et forestière (N) (20 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (1 %)
Zone à urbaniser (AUc) (1 %)

Parcelles voisines

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