Parcelle 01043 000 AH 378
Beynost (01043), section AH
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Identification
- Référence cadastrale
- 01043 000 AH 378 (01043000AH0378)
- Commune
- Beynost (01043)
- Préfixe
- 000
- Section
- AH
- Numéro
- 378
- Surface cadastrale (contenance)
- 268 m²
- Surface calculée
- 281 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.
Zonage du PLU
N – Zone naturelle et forestière (N)
Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.
100 % de la parcelle · Document : 01043_PLU_20260204
Prescriptions du PLU
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- PPRN - zone rouge non contructible. inondations par les crues torrentielles – 70 % de la parcelle
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- PPRN - zone rouge non constructible – 40 % de la parcelle
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- Zone rouge non constructible – 37 % de la parcelle
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- PPRN - zone rouge non contructible. glissements de terrain et/ou chutes de blocs rocheux – 31 % de la parcelle
Documents sur le Géoportail de l'Urbanisme : document 1, document 2
Informations du PLU
- Secteur affecté par le bruit des transports
- Périmétre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme
Servitudes d'utilité publique
Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Risques
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition forte (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- PPR naturels ou miniers (PM1) – 100 % de la parcelle
- PPR naturels ou miniers (PM1) – 40 % de la parcelle
- Zone de sismicité
- Zone 2 (faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Urbanisme de la commune
- Document d'urbanisme
- Plan local d'urbanisme (PLU) (01043_PLU_20260204)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (49 %)
- Zone urbaine (U) (29 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (20 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (1 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (1 %)
Parcelles voisines
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