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Parcelle 01043 000 AC 692

Beynost (01043), section AC

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

01043 000 AC 8501043 000 AC 9601043 000 AC 9701043 000 AC 11901043 000 AC 12001043 000 AC 12101043 000 AC 12301043 000 AC 12501043 000 AC 13001043 000 AC 13201043 000 AC 14101043 000 AC 14401043 000 AC 14501043 000 AC 14801043 000 AC 15101043 000 AC 15501043 000 AC 15601043 000 AC 29901043 000 AC 30001043 000 AC 32701043 000 AC 34301043 000 AC 34401043 000 AC 39101043 000 AC 39201043 000 AC 41401043 000 AC 41501043 000 AC 42201043 000 AC 42301043 000 AC 42501043 000 AC 42601043 000 AC 43901043 000 AC 44001043 000 AC 48101043 000 AC 48701043 000 AC 51501043 000 AC 52401043 000 AC 55901043 000 AC 56001043 000 AC 56101043 000 AC 56201043 000 AC 56301043 000 AC 56401043 000 AC 56501043 000 AC 56601043 000 AC 56701043 000 AC 58601043 000 AC 58701043 000 AC 58801043 000 AC 58901043 000 AC 59401043 000 AC 64701043 000 AC 66301043 000 AC 66401043 000 AC 67701043 000 AC 68001043 000 AC 68101043 000 AC 68501043 000 AC 68601043 000 AC 69101043 000 AC 69201043 000 AC 69301043 000 AC 69401043 000 AC 69501043 000 AC 69601043 000 AC 69701043 000 AC 69801043 000 AC 69901043 000 AC 76301043 000 AC 764
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

Voir sur la carte

Identification

Référence cadastrale
01043 000 AC 692 (01043000AC0692)
Commune
Beynost (01043)
Préfixe
000
Section
AC
Numéro
692
Surface cadastrale (contenance)
1 393 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
Surface calculée
1 394 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l'adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l'adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l'IGN (BAN PLUS) » : l'IGN associe l'adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l'adresse s'y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Zonage du PLU

U – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle · Document : 01043_PLU_20260204

Prescriptions du PLU

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
PPRN - zone bleue constructible avec prescriptions. inondations par les crues torrentielles – 100 % de la parcelle
Secteur de mixité sociale
Servitude de mixité sociale – 100 % de la parcelle
Volumétrie
Densité : secteur 6 – 100 % de la parcelle
Autre prescription
Destinations et sous-destinations : Résidentiel – 100 % de la parcelle
Boisement patrimonial à protéger
Arbre à protéger – élément ponctuel sur la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Droit de préemption urbain
Périmètre de droit de préemption urbain – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Bâtiments

Sur la parcelle
1 bâtiment
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
6,7 m
Niveaux
2 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
2000 ou après

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l'IGN (BAN PLUS) dès qu'ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n'est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d'urbanisme
Plan local d'urbanisme (PLU) (01043_PLU_20260204)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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