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Parcelle 01043 000 AB 964

Beynost (01043), section AB

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

01043 000 AB 4801043 000 AB 4901043 000 AB 5801043 000 AB 7301043 000 AB 7401043 000 AB 8901043 000 AB 9801043 000 AB 9901043 000 AB 10001043 000 AB 10101043 000 AB 10601043 000 AB 42101043 000 AB 44501043 000 AB 48201043 000 AB 48301043 000 AB 48401043 000 AB 50601043 000 AB 50901043 000 AB 56101043 000 AB 56201043 000 AB 56601043 000 AB 57001043 000 AB 59201043 000 AB 59501043 000 AB 59901043 000 AB 60101043 000 AB 63201043 000 AB 63301043 000 AB 66201043 000 AB 66401043 000 AB 66701043 000 AB 69201043 000 AB 69301043 000 AB 69501043 000 AB 71601043 000 AB 71901043 000 AB 72001043 000 AB 75401043 000 AB 75501043 000 AB 75601043 000 AB 75701043 000 AB 75801043 000 AB 75901043 000 AB 76001043 000 AB 76101043 000 AB 76201043 000 AB 81501043 000 AB 83301043 000 AB 83401043 000 AB 83501043 000 AB 83601043 000 AB 83701043 000 AB 83801043 000 AB 86801043 000 AB 87101043 000 AB 91801043 000 AB 91901043 000 AB 94001043 000 AB 94101043 000 AB 94201043 000 AB 94301043 000 AB 96301043 000 AB 964
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

Voir sur la carte

Identification

Référence cadastrale
01043 000 AB 964 (01043000AB0964)
Commune
Beynost (01043)
Préfixe
000
Section
AB
Numéro
964
Surface cadastrale (contenance)
1 057 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
Surface calculée
1 063 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

U – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle · Document : 01043_PLU_20260204

Prescriptions du PLU

Secteur de mixité sociale
Servitude de mixité sociale – 100 % de la parcelle
Volumétrie
Densité : secteur 7 – 100 % de la parcelle
Autre prescription
Destinations et sous-destinations : Résidentiel – 100 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
PPRN - zone bleue constructible avec prescriptions. inondations par les crues torrentielles – 100 % de la parcelle
Boisement patrimonial à protéger
Arbre à protéger – élément ponctuel sur la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Droit de préemption urbain
Périmètre de droit de préemption urbain – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d'urbanisme
Plan local d'urbanisme (PLU) (01043_PLU_20260204)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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