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Cadastre de Saint-Gingolph

Haute-Savoie (74)

Parcelles
3 546
Sections cadastrales
5
Surface cadastrale (contenance)
708,6 ha
Code commune (INSEE)
74237

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (74237_PLU_20251215)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Espace boisé classé
892 parcelles
Secteur de mixité sociale
788 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
680 parcelles
Règles de reconstruction ou de démolition
311 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
215 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
205 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
127 parcelles
Emplacement réservé
49 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
46 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
9 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
6 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Zone à risque d’exposition au plomb.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
881 parcelles
Périmètre de sursis à statuer
380 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées
740 parcelles

Adresses

349 adresses sur 26 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 349 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
51 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 47 % faible
Plan de prévention des risques
2 030 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)