Préfixe 950 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).
Parcelles
- Parcelle 1
- Parcelle 2
- Parcelle 3
- Parcelle 4
- Parcelle 5
- Parcelle 6
- Parcelle 7
- Parcelle 8
- Parcelle 9
- Parcelle 10
- Parcelle 11
- Parcelle 12
- Parcelle 13
- Parcelle 14
- Parcelle 15
- Parcelle 16
- Parcelle 17
- Parcelle 18
- Parcelle 19
- Parcelle 20
- Parcelle 21
- Parcelle 22
- Parcelle 23
- Parcelle 24
- Parcelle 27 – 4 Route de Bourbonne à Frettes
- Parcelle 33
- Parcelle 34
- Parcelle 35
- Parcelle 36
- Parcelle 37
- Parcelle 38 – 2 Route de Bourbonne à Frettes
- Parcelle 39
- Parcelle 40
- Parcelle 41
- Parcelle 42
- Parcelle 43
- Parcelle 44 – 6 Route de Bourbonne à Frettes
- Parcelle 45
- Parcelle 46
- Parcelle 47
Prix de l’immobilier
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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)