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Cadastre d’Anse

Rhône (69)

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Parcelles
5 659
Sections cadastrales
20
Surface cadastrale (contenance)
1 366,7 ha
Code commune (INSEE)
69009

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (69009_PLU_20230605)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur de mixité sociale
3 370 parcelles
Volumétrie
3 332 parcelles
Autre prescription
3 332 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
2 237 parcelles
Emplacement réservé
140 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
125 parcelles
Règles propres au rez-de-chaussée
62 parcelles
Espace boisé classé
53 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
36 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
20 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
14 parcelles
Espace remarquable du littoral
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
3 439 parcelles
Autre information
2 005 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
1 628 parcelles
Protection des espaces agricoles et naturels périurbains
1 094 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
80 parcelles
Assainissement et déchets
4 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site patrimonial remarquable
1 934 parcelles
Voies ferrées
183 parcelles
Lignes électriques
92 parcelles
Monument historique et ses abords
25 parcelles

Adresses

2 461 adresses sur 185 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 2 461 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
33 % de la surface des parcelles en exposition forte, 64 % moyenne, moins de 1 % faible
Plan de prévention des risques
5 659 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)