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Cadastre de Molsheim

Bas-Rhin (67)

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Parcelles
6 292
Sections cadastrales
38
Surface cadastrale (contenance)
991,1 ha
Code commune (INSEE)
67300

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (67300_PLU_20221220)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Règles d’implantation des constructions
210 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
203 parcelles
Emplacement réservé
97 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
47 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
44 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
13 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
3 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
4 166 parcelles
Autre information
1 413 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
489 parcelles
Projet urbain partenarial
2 parcelles
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
2 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
1 452 parcelles
Voies ferrées
252 parcelles
Site inscrit ou classé
3 parcelles
Lignes électriques
2 parcelles

Adresses

2 559 adresses sur 156 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 2 559 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
17 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 83 % faible
Plan de prévention des risques
  • 1 392 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme
  • 12 parcelles dans un périmètre de PPR technologiques (PM3) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)