Cadastre de Sequedin

Nord (59)

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Parcelles: 2 598
Sections cadastrales: 9
Surface cadastrale (contenance): 348,7 ha
Code commune (INSEE): 59566

Sections

Section AA139 parcelles
Section AB763 parcelles
Section AC336 parcelles
Section AD396 parcelles
Section AE407 parcelles
Section AH212 parcelles
Section AI123 parcelles
Section AK63 parcelles
Section AL159 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200093201_PLUI_20260520)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone urbaine (U) (69 %)
Zone agricole (A) (15 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (9 %)
Zone à urbaniser (AUc) (6 %)
Zone naturelle et forestière (N) (1 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Hauteur et Stationnement.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur de mixité sociale: 2 082 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 421 parcelles
Obligations de stationnement du plan de mobilité: 371 parcelles
Emplacement réservé: 175 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): 149 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue): 59 parcelles
Autre prescription: 55 parcelles
Interdiction de certains usages: 42 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 41 parcelles
Espace boisé classé: 40 parcelles
Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine: 31 parcelles
Performance énergétique renforcée: 17 parcelles
Taille minimale des logements: 11 parcelles
Coefficient de biotope: 1 parcelle

Informations du PLU

Concernent plus de 90 % des parcelles : Site archéologique, Projet de plan de prévention des risques, Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement), Autre information, Assainissement et déchets et Droit de préemption urbain.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports: 947 parcelles
Périmètre de sursis à statuer: 290 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution): 2 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées: 303 parcelles
Lignes électriques: 177 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau: 57 parcelles

Adresses

1 553 adresses sur 73 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 553 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 2 (faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: 36 % de la surface des parcelles en exposition forte, 63 % moyenne, moins de 1 % faible
Plan de prévention des risques: 38 parcelles dans un périmètre de PPR technologiques (PM3) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)