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Cadastre de Comines

Nord (59)

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Parcelles
7 688
Sections cadastrales
29
Surface cadastrale (contenance)
1 477,4 ha
Code commune (INSEE)
59152

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200093201_PLUI_20260520)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Hauteur, Stationnement et Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général).

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur de mixité sociale
3 567 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
1 306 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
271 parcelles
Autre prescription
167 parcelles
Emplacement réservé
115 parcelles
Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine
97 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
97 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
65 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
32 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
31 parcelles
Interdiction de certains usages
29 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement), Autre information, Site archéologique, Projet de plan de prévention des risques et Assainissement et déchets.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
6 571 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
1 588 parcelles
Périmètre de sursis à statuer
296 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
119 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Site patrimonial remarquable.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
1 557 parcelles
Voies ferrées
411 parcelles
Lignes électriques
191 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
167 parcelles
Installation classée ou site pollué
5 parcelles

Adresses

4 949 adresses sur 250 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 4 949 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
1 % de la surface des parcelles en exposition forte, 99 % moyenne
Plan de prévention des risques
7 604 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)