CarteparcelleCarteEnglish

Cadastre de Sinard

Isère (38)

Parcelles
1 620
Sections cadastrales
8
Surface cadastrale (contenance)
1 003,2 ha
Code commune (INSEE)
38492

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (38492_PLU_20230321)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
367 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
354 parcelles
Emplacement réservé
55 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
49 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
17 parcelles
Secteur de mixité sociale
15 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
4 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
4 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Zone à risque d’exposition au plomb
15 parcelles
Autre information
8 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées
81 parcelles
Lignes électriques
29 parcelles

Adresses

353 adresses sur 58 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 353 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
23 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 77 % faible
Plan de prévention des risques
527 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

Chargement des prix…

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)