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Cadastre de Roques

Haute-Garonne (31)

Parcelles
3 634
Sections cadastrales
16
Surface cadastrale (contenance)
850,9 ha
Code commune (INSEE)
31458

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (31458_PLU_20230928)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
612 parcelles
Emplacement réservé
246 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
110 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
41 parcelles
Espace boisé classé
39 parcelles
Secteur de mixité sociale
7 parcelles
Stationnement
6 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports
2 446 parcelles
Autre information
1 220 parcelles
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome
20 parcelles
Règlement local de publicité
5 parcelles
Droit de préemption urbain
4 parcelles
Secteur de taxe d’aménagement
4 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques
410 parcelles
Monument historique et ses abords
292 parcelles
Voies ferrées
189 parcelles

Adresses

1 770 adresses sur 102 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 770 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
5 % de la surface des parcelles en exposition forte, 95 % moyenne
Plan de prévention des risques
3 634 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)