Section YA – Dancy

26 parcelles

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Parcelles

Parcelle 13,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 – 16 Rue du Prieure1 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 14 Rue du Prieure2 202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 11 Rue du Prieure914 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275 147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2916,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3310 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)