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Cadastre de Pégomas

Alpes-Maritimes (06)

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Parcelles
4 353
Sections cadastrales
29
Surface cadastrale (contenance)
1 071,5 ha
Code commune (INSEE)
06090

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (06090_PLU_20251209)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur de mixité sociale
3 085 parcelles
Majoration des droits à construire
2 397 parcelles
Emplacement réservé
936 parcelles
Espace boisé classé
175 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
172 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
73 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
59 parcelles
Espace remarquable du littoral
2 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Projet de plan de prévention des risques
92 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
22 parcelles
Autre information
18 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
14 parcelles
Règlement local de publicité
9 parcelles
Droit de préemption urbain
7 parcelles
Secteur de taxe d’aménagement
2 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site inscrit ou classé
1 034 parcelles
Lignes électriques
144 parcelles

Adresses

1 504 adresses sur 91 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 504 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
23 % de la surface des parcelles en exposition forte, 29 % moyenne
Plan de prévention des risques
3 286 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)