Cadastre de Dévoluy

Hautes-Alpes (05)

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Parcelles: 15 956
Sections cadastrales: 38
Surface cadastrale (contenance): 18 197,4 ha
Code commune (INSEE): 05139

Sections

Section A562 parcelles
Section B383 parcelles
Section C112 parcelles
Section D512 parcelles
Section E494 parcelles
Section F509 parcelles
Section G581 parcelles
Section H451 parcelles
Section I985 parcelles
Section K821 parcelles
Section L922 parcelles
Section M692 parcelles
Section AA76 parcelles
Section 002 A589 parcelles
Section 002 B424 parcelles
Section 002 C10 parcelles
Section 002 D624 parcelles
Section 002 E377 parcelles
Section 002 F568 parcelles
Section 002 G542 parcelles
Section 002 AA234 parcelles
Section 042 A173 parcelles
Section 042 B330 parcelles
Section 042 C317 parcelles
Section 042 D235 parcelles
Section 042 E230 parcelles
Section 042 F123 parcelles
Section 042 G208 parcelles
Section 042 H126 parcelles
Section 138 A51 parcelles
Section 138 B709 parcelles
Section 138 C221 parcelles
Section 138 D244 parcelles
Section 138 E378 parcelles
Section 138 F613 parcelles
Section 138 G559 parcelles
Section 138 H591 parcelles
Section 138 I380 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (05139_PLU_20250521)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone naturelle et forestière (N) (75 %)
Zone agricole (A) (24 %)
Zone urbaine (U) (1 %)
Zone à urbaniser (AUc) (0 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): 5 132 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 878 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 129 parcelles
Emplacement réservé: 109 parcelles
Zone aménagée pour la pratique du ski: 90 parcelles
Autre prescription: 69 parcelles

Informations du PLU

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Bois ou forêt relevant du régime forestier: 6 parcelles
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement): 6 parcelles
Autre information: 6 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords: 366 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau: 8 parcelles
Site inscrit ou classé: 6 parcelles

Adresses

1 763 adresses sur 139 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 763 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 3 (modérée)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: 2 % de la surface des parcelles en exposition forte, 28 % moyenne, 22 % faible
Plan de prévention des risques: 3 244 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)