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Cadastre de Briançon

Hautes-Alpes (05)

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Parcelles
10 804
Sections cadastrales
24
Surface cadastrale (contenance)
2 658,7 ha
Code commune (INSEE)
05023

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (05023_PLU_20250917)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
1 374 parcelles
Secteur de mixité sociale
1 000 parcelles
Autre prescription
673 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
597 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
353 parcelles
Espace boisé classé
234 parcelles
Emplacement réservé
174 parcelles
Règles d’implantation des constructions
86 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
72 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
5 957 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
2 257 parcelles
Site archéologique
1 474 parcelles
Autre information
875 parcelles
Secteur de taxe d’aménagement
13 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
5 481 parcelles
Site inscrit ou classé
1 894 parcelles
Site patrimonial remarquable
268 parcelles
Lignes électriques
213 parcelles
Voies ferrées
196 parcelles

Adresses

3 588 adresses sur 216 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 3 588 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
6 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 86 % faible
Plan de prévention des risques
4 843 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)