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Cadastre de Billy

Allier (03)

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Parcelles
1 440
Sections cadastrales
21
Surface cadastrale (contenance)
972,9 ha
Code commune (INSEE)
03029

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (03029_PLU_20260108)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général).

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Continuité écologique (trame verte et bleue)
236 parcelles
Espace remarquable du littoral
148 parcelles
Aspect extérieur
97 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
35 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
23 parcelles
Emplacement réservé
17 parcelles
Règles d’implantation des constructions
13 parcelles
Hauteur
5 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
3 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Zone à risque d’exposition au plomb et Site archéologique.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
678 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
540 parcelles
Autre information
81 parcelles
Droit de préemption commercial
2 parcelles
Zone d’aménagement différé (ZAD)
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site patrimonial remarquable
1 020 parcelles
Site inscrit ou classé
741 parcelles
Voies ferrées
152 parcelles
Monument historique et ses abords
15 parcelles
Lignes électriques
4 parcelles

Adresses

525 adresses sur 48 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 525 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
97 % de la surface des parcelles en exposition forte, 3 % moyenne
Plan de prévention des risques
41 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)