Cadastre de Belley

Ain (01)

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Parcelles: 9 119
Sections cadastrales: 36
Surface cadastrale (contenance): 2 144,2 ha
Code commune (INSEE): 01034

Sections

Section A1 524 parcelles
Section C902 parcelles
Section D988 parcelles
Section E352 parcelles
Section AB64 parcelles
Section AC119 parcelles
Section AD76 parcelles
Section AE156 parcelles
Section AH167 parcelles
Section AI121 parcelles
Section AK697 parcelles
Section AL409 parcelles
Section AM124 parcelles
Section AN136 parcelles
Section AO89 parcelles
Section AP91 parcelles
Section AR246 parcelles
Section AS408 parcelles
Section AT166 parcelles
Section AV173 parcelles
Section AW150 parcelles
Section AX188 parcelles
Section AY123 parcelles
Section AZ157 parcelles
Section BC71 parcelles
Section BD48 parcelles
Section BE200 parcelles
Section BH91 parcelles
Section BI303 parcelles
Section BK228 parcelles
Section BL119 parcelles
Section BM78 parcelles
Section BN75 parcelles
Section ZC40 parcelles
Section ZD85 parcelles
Section ZE155 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (01034_PLU_20171128)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (40 %)
Zone naturelle et forestière (N) (35 %)
Zone urbaine (U) (23 %)
Zone à urbaniser (AUc) (1 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 458 parcelles
Emplacement réservé: 254 parcelles
Règles d’implantation des constructions: 221 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): 207 parcelles
Secteur de mixité sociale: 199 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 199 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer: 63 parcelles
Autre prescription: 63 parcelles

Informations du PLU

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information: 1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site patrimonial remarquable: 1 239 parcelles
Monument historique et ses abords: 1 156 parcelles
Voies ferrées: 217 parcelles
Lignes électriques: 158 parcelles

Adresses

3 242 adresses sur 213 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 3 242 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 3 (modérée)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: 15 % de la surface des parcelles en exposition forte, 85 % moyenne, 1 % faible
Plan de prévention des risques: 9 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)